Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-01-2017

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2017
DEVK1634837A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1627777A Nature Arrêté Date de signature : 03-10-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
DEVL1634297A Nature Arrêté Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Arrêté du 21 décembre 2016 portant décision d’intérim dans les fonctionsde directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
LHAL1636477A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
LHAL1638147C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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Publié le : 25-12-2016

Arrêté du 2 décembre 2016 portant nomination maintien de Jean Guillet dans les fonctions de directeur général de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA) à titre intérimaire
LHAL1634425A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
LHAL1629456V Logement et construction Avis Date de publication : 25-12-2016
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Note du 18 novembre 2016 relative à la collecte de données biologiques en cas d’échouages de tortues marines sur les côtes métropolitaines
DEVL1500415N Nature Note Date de signature : 18-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d’intérêt géologique
DEVL1618949N Nature Note Date de signature : 01-12-2016 Date de publication : 25-12-2016
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Arrêté du 28 novembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2015
DEVK1633466A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 25-12-2016
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