Publié le : 10-03-2010

• Décision du 17 février 2010 portant nomination à la présidence du comité scientifique consultatif auprès de Météo-France
  DEVK1004083S Administration générale Décision Date de signature : 17-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 5 février 2010 portant création de cinq établissements ouvriers au sein de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
  DEVA1003753S Aviation civile Décision Date de signature : 05-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 10 février 2010 modifiant la décision du 22 juillet 2009 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile
  DEVA1004279S Aviation civile Décision Date de signature : 10-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité domaine « Bâtiment »
  DEVK1003661S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 9 février 2010 portant désignation des membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle
  DEVK1004121S Développement durable Décision Date de signature : 09-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 16 février 2010 portant désignation de médecins rattachés au BEA-TT
  DEVV1004542S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2010 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 4 décembre 2009relative aux missions d'audit interne comptable
  DEVV0929846S Développement durable Décision Date de signature : 04-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 18 décembre 2009 portant nomination d'un membre au comité de domaine « Transports et sécurité »
  DEVK1003654S Développement durable Décision Date de signature : 18-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision n° AD 2009-64 du 23 décembre 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0931588S Prévention des risques Décision Date de signature : 23-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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• Décision du 28 décembre 2009 portant nomination d'un expert toxicologue auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP0923957S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-12-2009 Date de publication : 10-03-2010
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