Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-06-2016

• Note technique du 30 mai 2016 relative au plan national de contrôle des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine bisannuel 2016-2017
  DEVM1611684N Mer Note Date de signature : 30-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Note technique du 6 juin 2016 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  DEVT1611413N Mer Note Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JORF no 0132 du 8 juin 2016)
  DEVA1604730A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Arrêté du 8 juin 2016 relatif à l’habilitation de DASSAULT AVIATION en matière de conformité au règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications
  DEVA1613734A Aviation civile Arrêté Date de signature : 08-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Décision du 26 mai 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est
  DEVA1613811S Aviation civile Décision Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Décision du 2 juin 2016 portant création du comité d’orientation pour la recherche appliquée en génie civil
  DEVD1615308S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Décision du 2 juin 2016 portant création du dispositif de labellisation « Projets nationaux » en génie civil
  DEVD1615313S Développement durable Décision Date de signature : 02-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1611390A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Arrêté du 9 juin 2016 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 17 avril 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes Cylia et Xiros dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 141 du 18 juin 2016)
  LHAL1609307A Logement et construction Arrêté Date de signature : 09-06-2016 Date de publication : 25-06-2016
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• Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques
  DEVK1613203N Administration générale Note Date de signature : 26-05-2016 Date de publication : 25-06-2016
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