Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2017

• Décision du 24 février 2017 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1705449S Aviation civile Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
  DEVP1631704V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
  DEVM1703649A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
  DEVA1704699Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1701-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires applicables à l’aérodrome Lyon Saint-Exupéry
  DEVA1705057S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1702-D1 du 3 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Toulouse-Blagnac applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705087S Aviation civile Décision Date de signature : 03-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 modifiant la décision du 29 mai 2015 portant désignation des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en administration centrale
  DEVK1703323S Administration générale Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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