Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
  DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
  DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1601526S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601525S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 14 octobre 2016 portant attribution du diplôme technique à un administrateur des affaires maritimes
  DEVK1601527S Administration générale Décision Date de signature : 14-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Note de gestion du 10 octobre 2016 relative à la gestion au titre de 2016 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) affectés dans les services du MEEM et du MLHD (hors RIFSEEP)
  DEVK1628195N Administration générale Note Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624359S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624364S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
  DEVD1624368S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1624372S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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