Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2016

• Arrêté du 15 mars 2016 portant nomination au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques
  DEVP1606687A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
  DEVD1601841S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Systèmes d’information »
  DEVD1601842S Développement durable Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
  DEVD1601833S Développement durable Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Note technique du 1er avril 2016 relative à la représentation des DREAL aux commissions régionales de la forêt et du bois
  DEVV1603554N Développement durable Note Date de signature : 01-04-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1605152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
  DEVP1529667J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1607299A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1607580S Transports Décision Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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• Décision du 29 mars 2016 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2016-2017
  DEVT1607989S Mer Décision Date de signature : 29-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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