Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2016

Décision du 15 mars 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
DEVA1605557S Aviation civile Décision Date de signature : 15-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Publié le : 10-04-2016

Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S Transports Décision Date de signature : 09-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S Mer Décision Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S Transports Décision Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nominationau conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1605158A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 30 mars 2016 modifiant la décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
DEVA1608780S Aviation civile Décision Date de signature : 30-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Florence PIGEONNEAU)
LHAL1607133S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Catherine PATRIARCA)
LHAL1607136S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Muriel de NAEYER)
LHAL1607140S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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