Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2016

• Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1614819A Énergie Arrêté Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622363A Énergie Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 1er  juillet 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1622892A Énergie Arrêté Date de signature : 01-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 26 juillet 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1621813A Énergie Arrêté Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 3 août 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1621849S Aviation civile Décision Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 2 août 2016 portant désignation et commissionnement d’un médecin expert non permanent au Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer)
  DEVT1622129A Mer Arrêté Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Arrêté du 3 août 2016 portant agrément d’un médecin au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1621497A Transports Arrêté Date de signature : 03-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 1er  août 2016 délégations de signature
  DEVT1622467S Transports Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no 94 du 10 août 2016 portant agrément de la société OROPEX Conseil pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1622795S Transports Décision Date de signature : 10-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision du 29 juillet 2016 portant renouvellement de l‘agrément d’un organisme pour dispenser la formation relative à la qualification des experts en automobile pour le contrôle des véhicules endommagés
  DEVS1619451S Énergie Décision Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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