Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2017

Décision du 4 mai 2017 portant homologation des tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
DEVA1706105S Aviation civile Décision Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 4 mai 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1712516A Transports Arrêté Date de signature : 04-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Arrêté du 9 mai 2017 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l’obtention des certificats d’aptitude professionnelle maritimes, des brevets d’études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l’année scolaire 2016-2017
DEVT1714280A Mer Arrêté Date de signature : 09-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Décision du 10 mai 2017 relative aux conditions de reconnaissance des brevets d’aptitude délivrés par le Nigéria pour le service à bord de certains navires battant pavillon français
DEVT1709606S Transports Décision Date de signature : 10-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Délibération nº CS 2017-1 bis-1.3 du conseil de surveillance du 2 mai 2017 donnant l’avis sur la composition du directoire
DEVT1713821X Transports Autre Date de signature : 02-05-2017 Date de publication : 25-05-2017
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Publié le : 10-05-2017

Décision du 13 avril 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la liaison autoroutière A89–A6
DEVT1710137S Transports Décision Date de signature : 13-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Décision du 24 avril 2017 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
DEVT1712052S Mer Décision Date de signature : 24-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Circulaire du 27 mars 2017 relative à la prévention des risques spécifiques aux métiers de l’administration de la mer
DEVT1711542C Mer Circulaire Date de signature : 27-03-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.1 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’adoption du règlement intérieur du conseil de surveillance
DEVT1712622X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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Délibération no CS 2017-1-1.2 du conseil de surveillance du 20 avril 2017 portant sur l’élection du président et du vice-président du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
DEVT1712600X Transports Autre Date de signature : 20-04-2017 Date de publication : 10-05-2017
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