Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-07-2016

• Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
  DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Circulaire du 5 juillet 2016 relative à l’organisation ministérielle de l’archivage physique et numérique pour une valorisation de la mémoire et des ressources communes
  DEVK1618247C Administration générale Circulaire Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 20 juin 2016 relative à la procédure d’attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d’études de haut niveau régis par l’arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l’année 2016
  DEVK1614071N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 20 juin 2016 relative au don de jours de repos à un parent d’un enfant gravement malade
  DEVK1616178N Administration générale Note Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Note de gestion du 21 juin 2016 relative à la prime de service et de rendement au titre de l’année 2016 allouée à certains fonctionnaires relevant du MEEM et du MLHD
  DEVK1614207N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
  DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
  DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l’environnement (JO RF no 165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610101A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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• Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’éléments d’ameublement conformément à l’article R. 543-252 du code de l’environnement (JO RF n°165 du 17 juillet 2016)
  DEVP1610106A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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