Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2016

• Note du 7 novembre 2016 relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau
  DEVL1623437N Nature Note Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Note de gestion du 15 novembre 2016 relative aux campagnes des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des personnels gérés par les MEEM et MLHD au titre de l’année de référence 2016
  DEVK1630566N Administration générale Note Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1633056S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 3 novembre 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1633058S Aviation civile Décision Date de signature : 03-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 8 novembre 2016 modifiant la décision du 9 novembre 2015 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1632333S Aviation civile Décision Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1632140S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision no 16049112 du 16 novembre 2016 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1633126S Aviation civile Décision Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 27 octobre 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1633136A Administration générale Arrêté Date de signature : 27-10-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 15 novembre 2016 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
  DEVK1632242A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 7 novembre 2016 portant modification de la décision du 21 juin 2016 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial du secrétariat général institué au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et au ministère du logement et de l’habitat durable
  DEVK1630333S Administration générale Décision Date de signature : 07-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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