Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 10-12-2009

Décision du 23 novembre 2009 modifiant la décision du 8 septembre 2008 portant nomination des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
DEVK0927410S Administration générale Décision Date de signature : 23-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Décision du 10 novembre 2009 relative aux missions d'inspection générale du tribunal (MIGT)
DEVV0926676S Développement durable Décision Date de signature : 10-11-2009 Date de publication : 10-12-2009
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Publié le : 25-11-2009

Décision n° 2008-35 du 17 décembre 2008 portant délibération du conseil d'administration de la CGLLS (33e séance) relative aux modalités d'octroi des garanties accordées par la CGLLS
DEVU0924562S Logement et construction Décision Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 25-11-2009
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Décision ENAC/DG/2009 n° 129 du 26 octobre 2009 portant délégation de signature
DEVA0924959S Aviation civile Décision Date de signature : 26-10-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision CRNA/SE/Direction n° 04/2009 du 2 novembre 2009 portant organisation des délégations au CRNA-SE
DEVA0926394S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Décision DSNA/D n° 09-0233 du 2 novembre 2009 modifiant la décision DSNA/D n° 09-0151 du 3 août 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
DEVA0926404S Aviation civile Décision Date de signature : 02-11-2009 Date de publication : 25-11-2009
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Publié le : 10-11-2009

Décision du 9 octobre 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
DEVA0923872S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 21 octobre 2009 d'agrément du séparateur modulaire de voies PM-BT4-450.1
DEVS0924470S Sécurité et circulation routières Décision Date de signature : 21-10-2009 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs du conseil d'administration à son président et fixant les conditions générales des délégations au sein de Réseau ferré de France
DEVT0924198S Transports Décision Date de signature : 29-11-2007 Date de publication : 10-11-2009
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Décision du 17 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 1162
DEVT0912649S Transports Décision Date de signature : 17-06-2009 Date de publication : 10-11-2009
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