Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2017

• Convention en date du 18 janvier 2017 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1633816X Aviation civile Convention Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des États dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France
  DEVT1700725S Transports Décision Date de signature : 16-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1701523S Transports Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 23 janvier 2017 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
  DEVT1700162S Transports Décision Date de signature : 23-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note du 22 décembre 2016 relative à l’application du décret no 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne et de l’arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l’article R. 342-12 du code du tourisme
  DEVT1700884N Transports Note Date de signature : 22-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 17 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement au titre de l’année 2017 (chargés d’études documentaires principaux de 1re classe et de 2e classe relevant du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer)
  DEVK1701931A Administration générale Arrêté Date de signature : 17-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Arrêté du 18 janvier 2017 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2017)
  DEVK1636526A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 19 janvier 2017 relative à la représentation des membres des organisations syndicales au conseil de perfectionnement de l’École nationale des techniciens de l’équipement (ENTE)
  DEVK1700572S Administration générale Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-02-2017
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• Note de gestion du 30 décembre 2016 relative à la campagne des entretiens professionnels et de formation et de répartition des réductions d’ancienneté des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des MEEM-MLHD et du MAAF, au titre de l’année de référence 2016
  DEVK1701788N Administration générale Note Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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• Décision du 30 décembre 2016 portant nomination des membres composant le jury d’entrée en thèse pour l’année 2017 des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE)
  DEVD1634922S Développement durable Décision Date de signature : 30-12-2016 Date de publication : 10-02-2017
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