Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Décision du 16 mars 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1607689S Aviation civile Décision Date de signature : 16-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 25 février 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1605493A Transports Arrêté Date de signature : 25-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 4 mars 2016 portant renouvellement de décision relative à l’approbation d’équipements d’enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, ainsi qu’à la qualification de l’opérateur de communications qui assure les transmissions des données associées
  DEVM1606278S Transports Décision Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature pour le budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (service technique de l’aviation civile)
  DEVA1604191S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 26 février 2016 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du centre de prestations et d’ingénierie informatiques du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
  DEVK1605145A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 1er  mars 2016 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1604620A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1604827A Administration générale Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Soraya DAOU)
  LHAL1607079S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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