Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2016

• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
  DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « PAC R2 » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 169 du 22 juillet 2016)
  LHAL1615612A Logement et construction Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
  LHAL1618904A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
  DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Note de gestion du 28 juin 2016 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1615345N Administration générale Note Date de signature : 28-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) au titre de l’année 2016
  DEVK1618471N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Note de gestion du 15 juillet 2016 relative aux mesures d’accompagnement indemnitaire des fusions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement liées à la nouvelle organisation territoriale de l’État
  DEVK1620218N Administration générale Note Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1600314A Nature Arrêté Date de signature : 29-06-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal