Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 12-10-2022

Arrêté du 11 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2229082A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-10-2022 Date de publication : 12-10-2022
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Publié le : 06-10-2022

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction.
TREL2220264A Nature Arrêté Date de signature : 29-09-2022 Date de publication : 06-10-2022
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Publié le : 30-09-2022

Arrêté du 26 septembre 2022 portant commissionnement, modification d'attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2225495A Eau Arrêté Date de signature : 26-09-2022 Date de publication : 30-09-2022
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Publié le : 29-09-2022

Arrêté du 28 septembre 2022 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2226964A Développement durable Arrêté Date de signature : 28-09-2022 Date de publication : 29-09-2022
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Publié le : 24-09-2022

Arrêté du 20 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure.
TRET2225719A Transports Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI).
TREP2224611A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 02-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination des membres et du secrétaire du comité médical du contrôle de la navigation aérienne.
TREA2227214A Aviation civile Arrêté Date de signature : 20-09-2022 Date de publication : 24-09-2022
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Publié le : 23-09-2022

Arrêté du 15 septembre 2022 portant retrait de l’agrément d’une psychologue dans le cadre de la certification des conducteurs de trains et des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2223988A Transports Arrêté Date de signature : 15-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Arrêté du 21 septembre 2022 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2225191A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-09-2022 Date de publication : 23-09-2022
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Publié le : 20-09-2022

Arrêté du 17 août 2022 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Gironde-Adour-Dordogne.
TREP2225630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 17-08-2022 Date de publication : 20-09-2022
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