Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2016

• Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1609418S Administration générale Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 19 avril 2016 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2017
  DEVK1609819N Administration générale Note Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Convention de délégation de gestion du 14 mars 2016
  DEVK1609892X Administration générale Convention Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 7 avril 2016 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux de service au sein de l’établissement public administratif Météo-France
  DEVD1609932S Développement durable Décision Date de signature : 07-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
  DEVD1602594S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609897S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609909S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 18 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « risques anthropiques »
  DEVD1610166S Développement durable Décision Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 20 avril 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1609419A Nature Arrêté Date de signature : 20-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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