Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Décision du 30 mars 2017 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2017
  DEVT1707786S Mer Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 9 mars 2017 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile
  DEVA1707868S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 11 avril 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (ingénieur des travaux publics de l’État au titre de l’année 2017)
  DEVK1707599A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 31 mars 2017 portant délégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur principal, à l’administration générale de l’établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l’établissement
  DEVK1706656S Administration générale Décision Date de signature : 31-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Note de gestion du 24 mars 2017 relative à la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) concernant les administrateurs civils affectés aux MEEM/MLHD
  DEVK1630963N Administration générale Note Date de signature : 24-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  DEVD1707526S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1706462A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 avril 2017 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Martinique (prolongation)
  LHAL1710581A Nature Arrêté Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Golfe de Saint-Florent »
  DEVL1708504S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 22 mars 2017 relative au label Grand Site de France « Îles Sanguinaires – pointe de la Parata »
  DEVL1708514S Nature Décision Date de signature : 22-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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