Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2017

• Décision du 24 février 2017 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, du service de la gestion des taxes aéroportuaires et de l’agence comptable secondaire, à l’exclusion de la délégation Côte d’Azur
  DEVA1705323S Administration générale Décision Date de signature : 24-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Instruction du 8 mars 2017 relative à l’accès au logement des femmes victimes de violences ou en grande difficulté
  LHAL1707182J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 17 février 2017 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximaux des conventions conclues en application de l’article L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation
  LHAL1700983V Logement et construction Avis Date de signature : 17-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
  DEVK1703551A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Avis du 8 février 2017 relatif au réexamen quinquennal des études de dangers des installations classées pour la protection de l’environnement de statut Seveso seuil haut
  DEVP1631704V Prévention des risques Avis Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 20 février 2017 reconnaissant le caractère massif et exceptionnel des mortalités mytilicoles en 2016
  DEVM1703649A Transports Arrêté Date de signature : 20-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Arrêté du 9 février 2017 portant création d’un bureau de vote spécial dans le cadre de l’élection des représentants du personnel à la commission d’avancement des ouvriers placée auprès de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile (rectificatif)
  DEVA1704699Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1605-D1 du 19 janvier 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de la société Aéroport Marseille Provence applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705759S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1606-D1 du 19 janvier 2017 sur la saisine no 1606 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2017
  DEVA1705042S Aviation civile Décision Date de signature : 19-01-2017 Date de publication : 10-03-2017
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• Décision no 1703-D1 du 2 février 2017 relative à la demande d’homologation des tarifs de redevances aéroportuaires de l’aéroport de Bâle-Mulhouse applicables au 1er avril 2017
  DEVA1705067S Aviation civile Décision Date de signature : 02-02-2017 Date de publication : 10-03-2017
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