Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-07-2016

Décision du 7 juillet 2016 modifiant la décision du 9 décembre 2011 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à la part fonctionnelle de l’indemnité de performance et de fonctions attribuée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, en fonctions à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’École nationale de l’aviation civile
DEVA1607465S Aviation civile Décision Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
DEVK1608797A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
DEVK1608803A Administration générale Arrêté Date de signature : 30-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Arrêté du 25 mai 2016 modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (JO RF no 132 du 8 juin 2016) (rectificatif)
DEVA1604730Z Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-05-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note de gestion du 21 juin 2016 relative aux compléments de rémunération au titre de l’année 2016 pour les agents contractuels dits « Berkani »
DEVK1614209N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note technique du 5 juillet 2016 relative à la dématérialisation des achats
DEVK1618808N Administration générale Note Date de signature : 05-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de stratégies d’achats
DEVK1617117N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Note du 7 juillet 2016 relative à la diffusion de la stratégie d’achat applicable au segment « abonnements-presse »
DEVK1618682N Administration générale Note Date de signature : 07-07-2016 Date de publication : 25-07-2016
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Publié le : 10-07-2016

Arrêté du 6 juin 2016 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2015 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
DEVK1614060A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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Arrêté du 7 juin 2016 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
DEVK1614063A Administration générale Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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