Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2016

• Décision du 1er  février 2016 modifiant la décision du 6 janvier 2015 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel unique institué au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et au ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  DEVK1600885S Administration générale Décision Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Décision du 3 février 2016 portant délégation pour la mise en œuvre de l’article R. 122-3 du code de l’environnement (examen dit au « cas par cas »)
  DEVV1603663S Développement durable Décision Date de signature : 03-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 9 février 2015 relatif à l’agrement des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 0013 du 16 janvier 2016)
  ETLL1528813A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1603099A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Décision du 20 janvier 2016 portant délégation de signature(Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVL1602599S Nature Décision Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 10 février 2016 relative au retrait de l’activité de conduite d’opérations au sein des services déconcentrés du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
  ETLL1429867J Logement et construction Instruction Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Avis du 25 janvier 2016 modifiant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er  janvier 2015
  ETLL1601692V Logement et construction Avis Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Alsace et du président du conseil régional d’Alsace portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Alsace
  DEVL1603759V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes et du président du conseil régional de Rhône-Alpes portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Rhône-Alpes, du conservatoire d’espaces naturels de l’Isère, du conservatoire d’espaces naturels de la Haute-Savoie et du conservatoire d’espaces naturels de la Savoie
  DEVL1603763V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal
• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Aquitaine et du président du conseil régional d’Aquitaine portant agrément du conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine
  DEVL1603769V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
  • Document principal