Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2016

• Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
  DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
  LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Instruction du Gouvernement du 23 juin 2016 relative à la directive nationale d’orientation (DNO) pour le pilotage et la mise en œuvre au niveau territorial des politiques du logement et de l’habitat durable pour les années 2016-2018
  LHAK1601063J Logement et construction Instruction Date de signature : 23-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 15 juin 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1615307A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, inter-modalité et mobilité »
  DEVD1615289S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Décision du 20 juin 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « transports durables, sécurité, intermodalité et mobilité »
  DEVD1615290S Développement durable Décision Date de signature : 20-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
  DEVL1603952A Nature Arrêté Date de signature : 13-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Héliopacsystem® » dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0150 du 29 juin 2016)
  LHAL1611936A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
  DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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