Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2015 portant inscription au tableau d’avancement (attaché principal d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1636558A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2017
  DEVK1634833A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2017
  DEVK1634837A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 20 décembre 2016 relative à l’élaboration des schémas régionaux biomasse
  DEVR1628440N Énergie Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1636762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires,reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD)
  DEVP1632749V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
  DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination des membres du comité médical central des transports
  DEVA1637471A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Décision ENAC/DG no 870 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature
  DEVA1637469S Aviation civile Décision Date de signature : 19-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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