Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-10-2016

• Note technique du 22 septembre 2016 relative aux aides sociales de l’enseignement supérieur maritime court – établissements publics locaux d’enseignement sous tutelle du MEEM – formation initiale – année universitaire 2016-2017
  DEVT1617262N Mer Note Date de signature : 22-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 16 août 2016 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2015 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
  DEVA1619475A Aviation civile Arrêté Date de signature : 16-08-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 13 septembre 2016 fixant le calendrier des examens théoriques des personnels navigants professionnels pour l’année 2017
  DEVA1625318A Aviation civile Arrêté Date de signature : 13-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination à la commission de sélection prévue à l’article 6 du décret no 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l’administration du développement durable
  DEVK1615338A Administration générale Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Engagement pour la croissance verte relatif à la valorisation et au recyclage des déchets inertes du BTP signé le 27 avril 2016
  DEVD1618978X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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• Engagement pour la croissance verte relatif au recyclage des déchets de plâtre signé le 27 avril 2016
  DEVD1618981X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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• Engagement pour la croissance verte portant sur la mise en place d’une nouvelle filière de recyclage de verre acrylique (projet REVERPLAST) signé le 27 avril 2016
  DEVD1618984X Développement durable Autre Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 21 septembre 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1622871A Nature Arrêté Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Décision du 9 septembre 2016 portant délégation de signature
  LHAL1607227S Nature Décision Date de signature : 09-09-2016 Date de publication : 10-10-2016
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• Arrêté du 24 juin 2016 portant nomination à la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1616746A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 24-06-2016 Date de publication : 10-10-2016
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