Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-02-2016

• Avis relatif à un arrêté du préfet de la région Champagne-Ardenne et du président du conseil régional de Champagne-Ardenne portant agrément du conservatoire d’espaces naturels de Champagne-Ardenne
  DEVL1603780V Nature Avis Date de publication : 25-02-2016
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• Note du 28 janvier 2016 relative au renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État au 1er  janvier 2017
  DEVL1523291N Nature Note Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 4 février 2016 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
  DEVP1602502A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 10 février 2016 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Équipements chaudronnés & machines tournantes destinés aux procédés industriels – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1600041S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Arrêté du 5 février 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 portant désignation des membres de la Commission nationale de la sécurité de la navigation de plaisance
  DEVT1601711A Transports Arrêté Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres
  DEVT1602608S Transports Décision Date de signature : 08-02-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 27 janvier 2016 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du service national d’ingénierie aéroportuaire
  DEVA1602345S Aviation civile Décision Date de signature : 27-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 28 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1602577S Aviation civile Décision Date de signature : 28-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Antilles-Guyane)
  DEVA1601844S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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• Décision du 29 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Océan Indien)
  DEVA1602571S Aviation civile Décision Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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