Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2017

• Arrêté du 9 mars 2017 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1615800A Administration générale Arrêté Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 10 mars 2017 portant inscription sur la liste d’aptitude (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat au titre de l’année 2017)
  DEVK1704607A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 10 mars 2017 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de l’administration centrale institué au ministère de l’environnement, l’énergie et de la mer
  DEVK1706384S Administration générale Décision Date de signature : 10-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note de gestion du 7 mars 2017 relative aux modalités de versement du régime indemnitaire des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État à compter du 1erjanvier 2017
  DEVK1705003N Administration générale Note Date de signature : 07-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 février 2017 portant délégation de signature (Alexia BERTHELOT)
  LHAL1706998S Logement et construction Décision Date de signature : 08-02-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision no 170025 du 9 mars 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le comptedu ministère de la défense
  DEVA1706407S Aviation civile Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision BSERR no 2017-028 du 9 mars 2017 approuvant le « Guide national de colmatage de fuites par injection de pâte thermodurcissable », élaboré par EDF pour les centrales REP du parc nucléaire français
  DEVP1700763S Prévention des risques Décision Date de signature : 09-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Arrêté du 1er  mars 2017 portant nomination du secrétaire général par intérim de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) - Mme PASTOL (Sylvie)
  DEVT1705464A Mer Arrêté Date de signature : 01-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Décision du 8 mars 2017 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la rocade de Bordeaux (A 630 et RN 230) et des schémas directeurs de signalisation de ses pénétrantes (A 63, A 631, A 62, et RN 89)
  DEVT1707967S Transports Décision Date de signature : 08-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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• Note technique du 2 mars 2017 relative à l’exonération des redevances domaniales accordées aux conchyliculteurs en cas de circonstances dommageables exceptionnelles
  DEVM1703574N Transports Note Date de signature : 02-03-2017 Date de publication : 25-03-2017
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