Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-07-2016

• Décision du 14 juin 2016 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R. 543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1614132S Prévention des risques Décision Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 10 juin 2016 portant inscription sur le registre des prestataires du service européen de télépéage
  DEVT1615841A Transports Arrêté Date de signature : 10-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 15 juin 2016 portant agrément de psychologue au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1615617A Transports Arrêté Date de signature : 15-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 17 juin 2016 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer)
  DEVT1617188A Mer Arrêté Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note de gestion du 17 juin 2016 relative à la prime pour services rendus des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État au titre de l’année 2016
  DEVK1614211N Administration générale Note Date de signature : 17-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative au prêt d’installation proposé aux agents du ministère et délivré par le comité d’aide sociale
  DEVK1615510N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative à l’attribution d’un prêt aux agents pour leurs enfants qui décohabitent pour suivre des études. (Abrogée par la note du 4 avril 2018 NOR : TREK1802284N).
  DEVK1615513N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Note du 21 juin 2016 relative aux aides financières accordées aux agents du ministère
  DEVK1615535N Administration générale Note Date de signature : 21-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 14 juin 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique à accumulation disposant d’une régulation optimisée de l’appoint dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0150 du 29 juin 2016)
  LHAL1611937A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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• Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de La Réunion
  DEVL1615449A Nature Arrêté Date de signature : 16-06-2016 Date de publication : 10-07-2016
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