Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2016

• Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
  DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des transports guidés
  DEVT1410136A Transports Arrêté Date de signature : 06-05-2014 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 13 janvier 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1532205A Transports Arrêté Date de signature : 13-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux montants 2016 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO
  NORETLL16004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Instruction du 11 décembre 2015 relative à la mobilisation du parc privé conventionné en faveur des ménages en grande précarité
  ETLL1600453J Logement et construction Instruction Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Avis du 14 janvier 2016 complétant l’avis du 6 octobre 2015 (NOR : ETLL1521730V) relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique à l’exercice 2015
  ETLL1600938V Logement et construction Avis Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note du 11 janvier 2016 remplaçant l’annexe X de la circulaire DNP no 00-2 du 15 février 2000 relative à la déconcentration de décisions administratives individuelles relevant du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement dans les domaines de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
  DEVL1526119N Urbanisme et aménagement Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
  DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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