Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-04-2017

• Décision du 30 mars 2017 portant nomination de membres aux comités d’évaluation scientifique et technique de domaine
  DEVD1707526S Développement durable Décision Date de signature : 30-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 mars 2017 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1706462A Nature Arrêté Date de signature : 03-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 3 avril 2017 portant décision d’intérim dans les fonctions de directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de Martinique (prolongation)
  LHAL1710581A Nature Arrêté Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision no 170026 du 28 mars 2017 portant délégation de signature (service national d’ingénierie aéroportuaire)
  DEVA1709817S Aviation civile Décision Date de signature : 28-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 3 avril 2017 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
  DEVA1710287S Aviation civile Décision Date de signature : 03-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 10 avril 2017 portant délégation à la communauté d’agglomération « Le Grand Périgueux » de l’organisation des services aériens pour l’exploitation de la liaison aérienne entre Périgueux et Paris (Orly)
  DEVA1711106S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination aux formations de filière des déchets d’éléments d’ameublement de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1636906A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-12-2016 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 14 mars 2017 portant nomination aux formations transversale et de filières de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs
  DEVP1708645A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 14-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Arrêté du 23 mars 2017 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1637883A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 23-03-2017 Date de publication : 25-04-2017
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• Décision du 10 avril 2017 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
  DEVP1710613S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-04-2017 Date de publication : 25-04-2017
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