Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2016

Décision du 2 mai 2016 portant délégation de signature (Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres)
DEVL1613453S Nature Décision Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Arrêté du 21 avril 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonctions d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1610579A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Décision du 18 mai 2016 relative à la composition des commissions nationales d’admission des spécialités « pêche et gestion de l’environnement marin » et « maintenance des systèmes électronavals » du brevet de technicien supérieur maritime
DEVT1613042S Mer Décision Date de signature : 18-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Décision du 29 avril 2016 portant délégation de signature(direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1610216S Aviation civile Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Publié le : 25-05-2016

Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1612081A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
DEVK1610726A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
DEVK1610673A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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