Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 18-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant désignation d’un président de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2506114A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 18-03-2025
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Publié le : 15-03-2025

Arrêté du 12 mars 2025 portant commissionnement d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TECL2506939A Nature Arrêté Date de signature : 12-03-2025 Date de publication : 15-03-2025
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Publié le : 14-03-2025

Arrêté du 26 février 2025 portant modification des annexes du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Rhin-Sarre.
TECP2506809A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 14-03-2025
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Publié le : 08-03-2025

Arrêté du 25 février 2025 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
ATDK2502193A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 08-03-2025
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Publié le : 04-03-2025

Arrêté du 26 février 2025 relatif à la désignation des membres des jurys d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle, spécialité maritime, du certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture, de la spécialité « cultures marines » de baccalauréat professionnel, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l’année scolaire 2024-2025.
TECM2505873A Mer Arrêté Date de signature : 26-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Arrêté du 25 février 2025 établissant la liste des emplois de chef d’équipe de la direction générale de l’aviation civile.
ATDA2503697A Aviation civile Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 04-03-2025
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Publié le : 01-03-2025

Arrêté du 27 février 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2505995A Développement durable Arrêté Date de signature : 27-02-2025 Date de publication : 01-03-2025
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Publié le : 27-02-2025

Arrêté du 24 février 2025 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile.
ATDA2503835A Aviation civile Arrêté Date de signature : 24-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Arrêté du 25 février 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
TECK2505799A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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Arrêté du 25 février 2025 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale des ministères de l’aménagement du territoire et de la transition écologique au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TECK2505809A Administration générale Arrêté Date de signature : 25-02-2025 Date de publication : 27-02-2025
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