Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Arrêté

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Publié le : 26-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant création de la commission paritaire de pilotage et de suivi de l’accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat de la direction générale de l’aviation civile, de l’école nationale de l’aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
ATDA2526205A Aviation civile Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation de présidents de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525975A Développement durable Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 26-09-2025
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Publié le : 25-09-2025

Arrêté du 23 septembre 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECK2526307A Administration générale Arrêté Date de signature : 23-09-2025 Date de publication : 25-09-2025
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Publié le : 24-09-2025

Arrêté du 22 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains.
ATDT2524984A Transports Arrêté Date de signature : 22-09-2025 Date de publication : 24-09-2025
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Publié le : 19-09-2025

Arrêté du 16 septembre 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de mission régionale d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2525483A Développement durable Arrêté Date de signature : 16-09-2025 Date de publication : 19-09-2025
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Publié le : 18-09-2025

Arrêté du 29 août 2025 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TECK2522496A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-08-2025 Date de publication : 18-09-2025
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Publié le : 12-09-2025

Arrêté du 05 septembre 2025 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles.
TECL2524582A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 12-09-2025
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Publié le : 11-09-2025

Arrêté du 10 juillet 2025 portant approbation du schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse.
TECP2523269A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 10-07-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Annexe(s) :
- 1
Arrêté du 05 septembre 2025 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TECL2524583A Paysage et sites Arrêté Date de signature : 05-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TECV2524484A Développement durable Arrêté Date de signature : 08-09-2025 Date de publication : 11-09-2025
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