Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Décision

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Publié le : 29-09-2026

Décision du 25 septembre 2026 portant validation du programme de formation et des modalités d'évaluation du cursus de formation initiale de chef mécanicien.
TECM2624617S Mer Décision Date de signature : 25-09-2026 Date de publication : 29-09-2026
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Publié le : 26-09-2026

Décision du 17 septembre 2026 relative à l’intérim des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2624766S Aviation civile Décision Date de signature : 17-09-2026 Date de publication : 26-09-2026
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Publié le : 25-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative aux épreuves en vol d’un ULM-S réalisées sous carte d’identification provisoire.
TRAA2622180S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 25-09-2026
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Publié le : 23-09-2026

Décision du 8 septembre 2026 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement. « Guide professionnel à l’usage des industriels des gaz butane commercial, propane commercial et leurs mélanges sur les produits de décomposition émis par un incendie - version 2 ».
TECP2618947S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Décision du 18 septembre 2026 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TRAA2623806S Aviation civile Décision Date de signature : 18-09-2026 Date de publication : 23-09-2026
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Publié le : 22-09-2026

Décision du 10 septembre 2026 portant agrément de l’entreprise OCEFH pour réaliser l’évaluation de la conformité des constructions flottantes en navigation intérieure.
TRAT2623953S Transports Décision Date de signature : 10-09-2026 Date de publication : 22-09-2026
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Publié le : 18-09-2026

Décision du 15 septembre 2026 modifiant la décision du 19 février 2026 relative à la composition du comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2026.
TECM2624473S Mer Décision Date de signature : 15-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Décision n° 131/2026 DSAC-SO du 8 septembre 2026 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome d’Arcachon – La Teste-de-Buch (Gironde) ayant trait à la sécurité.
TRAA2623958S Aviation civile Décision Date de signature : 08-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Goin (Moselle).
TRAA2623571S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 4 septembre 2026 portant désaffectation et déclassement de biens relevant du domaine public aéronautique – Commune de Mauguio (Hérault).
TRAA2623572S Aviation civile Décision Date de signature : 04-09-2026 Date de publication : 18-09-2026
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Annexe(s) :
- 1

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