Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-11-2015

Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Publié le : 25-10-2015

Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’adhérence des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521087N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 30 septembre 2015 relative à l’uni longitudinal des couches de roulement neuves du domaine routier
DEVT1521100N Transports Note Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 24 juillet 2015 portant délégations de signature (EPSF)
DEVT1518106S Transports Décision Date de signature : 24-07-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Décision du 2 octobre 2015 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RN 182 et la modification du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 131 entre l’autoroute A 13 et le diffuseur du Hode
DEVT1523340S Transports Décision Date de signature : 02-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Publié le : 10-10-2015

Décision du 14 septembre 2015 portant approbation de modèlesde registres de formation à bord
DEVT1520265S Transports Décision Date de signature : 14-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Décision du 18 septembre 2015 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
DEVT1520590S Transports Décision Date de signature : 18-09-2015 Date de publication : 10-10-2015
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Publié le : 25-09-2015

Décision du 15 janvier 2015 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet « immatriculations » et au chargé du projet « licences de conducteur de train »
DEVT1518015S Transports Décision Date de signature : 15-01-2015 Date de publication : 25-09-2015
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Décision du 24 avril 2015 portant délégation de signature à la secrétaire générale
DEVT1518020S Transports Décision Date de signature : 24-04-2015 Date de publication : 25-09-2015
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