Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2016

• Arrêté du 19 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1612081A Administration générale Arrêté Date de signature : 19-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
  DEVK1610726A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 22 avril 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1610673A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
  DEVT1610667S Transports Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1610456S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
  DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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