Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membreau comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
  DEVD1624698S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (Toufik DARKRIM)
  LHAL1630224S Nature Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
  LHAL1630222S Nature Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
  LHAL1630225S Nature Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624359S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624364S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Gestion durable des ressources naturelles - Biodiversité »
  DEVD1624368S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1624372S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
  DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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