Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-05-2016

• Instruction du 13 avril 2016 abrogeant l’instruction du 11 juin 2013 fixant la liste des qualifications de type d’aéronefs de collection, prévue par l’article 23 de l’arrêté du 28 février 2006 modifié relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef de collection, pour lesquelles la durée de validité des qualifications est de quatre ans
  DEVA1608313J Aviation civile Instruction Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 12 avril 2016 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1609372A Administration générale Arrêté Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 18 avril 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2015) par les ingénieurs des travaux publics de l’État en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit
  DEVK1529560A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision BSERR no 16-062 du 12 avril 2016 relative à la reconnaissance d’un cahier des charges pour l’exploitation sans présence humaine permanente de certains générateurs de vapeur ou d’eau surchauffée
  DEVP1609099S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision BSERR no 16-063 du 12 avril 2016 portant modification de la décision BSEI no 09-200 du 26 novembre 2009 relative à la reconnaissance d’un cahier technique professionnel et de la décision BSEI no 15-085 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1609763S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Note du 13 avril 2016 relative à la gestion des systèmes d’endiguement suite à la publication du décret no 2015-526 du 12 mai 2015
  DEVP1605344N Prévention des risques Note Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Arrêté du 13 avril 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1608984A Mer Arrêté Date de signature : 13-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « systèmes d’information »
  DEVD1602594S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609897S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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• Décision du 15 avril 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « infrastructures »
  DEVD1609909S Développement durable Décision Date de signature : 15-04-2016 Date de publication : 10-05-2016
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