Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Arrêté du 12 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
  DEVP1636762A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires,reconnus comme efficaces par le MEEM (DGPR/SRSEDPD)
  DEVP1632749V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-01-2017
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• Décision du 14 décembre 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2017
  DEVT1635971S Transports Décision Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638200C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
  LHAL1638006J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2016
  DEVL1634023N Nature Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
  DEVK1634843A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
  DEVK1635840A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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