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Publié le : 10-08-2009

Décision du 2 juillet 2009 relative au retrait d'agrément d'artifices de divertissement n° AD/BB/65141
DEVP0914697S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° AD 2009-43 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
DEVP0915934S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la faune et de ses habitats
DEVN0914256S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-3 du 19 juin 2009 relative à l'élection du président, du vice-président et du secrétaire général du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914251S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CP 2009-3 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des parcs naturels régionaux et des chartes des parcs nationaux
DEVN0914259S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Décision n° CNPN 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence au comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
DEVN0914253S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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Publié le : 25-07-2009

Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915329S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915334S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915341S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service des projets d'investissement (RFF)
DEVT0915337S Transports Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 25-07-2009
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