Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
  DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
  DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
  DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er  novembre 2016)
  DEVP1609813A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 10 octobre 2016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016
  DEVK1627550A Administration générale Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624359S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires »
  DEVD1624364S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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