Publié le : 10-08-2009

• Décision BSEI n° 09-114 du 10 juillet 2009 portant modification de la décision BSEI n° 09-007 du 3 février 2009 relative à la mise en service et à l'exploitation des réservoirs de stockage de gaz de pétrole liquéfiés
  DEVP0916539S Prévention des risques Décision Date de signature : 10-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-40 du 16 juillet 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0915938S Prévention des risques Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-36 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0913526S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-098 du 29 juin 2009 portant approbation de cahiers des charges en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
  DEVP0915522S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-102 du 29 juin 2009 relative au remplacement de l'épreuve hydraulique, lors de la requalification périodique de certains équipements sous pression, par un essai sous pression de gaz contrôlé par émission acoustique
  DEVP0915535S Prévention des risques Décision Date de signature : 29-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision BSEI n° 09-103 du 2 juillet 2009relative à certaines opérations en charge par GRTgaz
  DEVP0915541S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN0916000S Nature Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914246S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVN0914254S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914247S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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