Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-12-2015

• Arrêté du 4 décembre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1528980A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 04-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1527549A Mer Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Arrêté du 25 novembre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1528339A Transports Arrêté Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Décision du 13 août 2015 désignant l’autorité administrative compétente pour viser l’effectif de navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna
  DEVT1519601S Transports Décision Date de signature : 13-08-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord
  DEVT1525097S Transports Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Décision du 25 novembre 2015 portant nomination des membres du comité technique spécial de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
  DEVT1528719S Mer Décision Date de signature : 25-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Décision du 7 décembre 2015 portant désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
  DEVT1529030S Mer Décision Date de signature : 07-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Arrêté du 26 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1528683A Administration générale Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Arrêté du 18 décembre 2015 portant modification de l’arrêté du 19 novembre 1975 modifié relatif aux salaires horaires de base applicables aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
  DEVK1526121A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-12-2015 Date de publication : 25-12-2015
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• Arrêté du 30 novembre 2015 portant nomination des membres permanents du Conseil général de l’environnement et du développement durable chargés d’animer et de coordonner les travaux des missions d’inspection générale territoriales
  DEVV1526517A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-11-2015 Date de publication : 25-12-2015
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