Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
  DEVK1635840A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1637648A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
  DEVK1633649N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 3 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1627777A Nature Arrêté Date de signature : 03-10-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 23 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1634297A Nature Arrêté Date de signature : 23-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 21 décembre 2016 portant décision d’intérim dans les fonctionsde directeur de l’agence des cinquante pas géométriques de la Martinique
  LHAL1636477A Nature Arrêté Date de signature : 21-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux plafonds de ressources applicables en 2017 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638147C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638200C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
  LHAL1638006J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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