Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-06-2016

Décision du 24 mai 2016 relative à la liste des aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifié concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne
DEVA1614084S Aviation civile Décision Date de signature : 24-05-2016 Date de publication : 10-06-2016
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Publié le : 25-05-2016

Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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