Publié le : 25-07-2009

• Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
  DEVT0915236S Transports Décision Date de signature : 27-02-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
  DEVT0915239S Transports Décision Date de signature : 03-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
  DEVT0915369S Transports Décision Date de signature : 09-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
  DEVT0915364S Transports Décision Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne (RFF)
  DEVT0915677S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er juillet 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne et au chef de la mission Haut-Bugey
  DEVT0915683S Transports Décision Date de signature : 01-07-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK0914825S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK0915111S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915396S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 25-07-2009
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