Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-03-2016

• Décision du 15 février 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service technique de l’aviation civile pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1604194S Aviation civile Décision Date de signature : 15-02-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Note du 4 mars 2016 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 10 mai 2016 pour le renouvellement de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des architectes et urbanistes de l’État gérés par le ministre en charge du développement durable
  DEVK1606138N Administration générale Note Date de signature : 04-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Arrêté du 2 mars 2016 modifiant l’arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
  DEVL1605897A Nature Arrêté Date de signature : 02-03-2016 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Fatiha AMROUCHE)
  LHAL1606983S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Alain AUDOUZE)
  LHAL1607027S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Marie BAUDOUX)
  LHAL1607039S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Étienne BECOT)
  LHAL1607050S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Marie STORA)
  LHAL1607055S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Jacques BERGER)
  LHAL1607056S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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• Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Pierre SITKO)
  LHAL1607066S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 25-03-2016
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