Publié le : 10-08-2009

• Décision n° 2009-5124 du 1er mai 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à M. Nicolas DERRIEN, responsable du groupe de soutien achats et à Me FERNANDEZ, M. LE METAYER, M. DABADIE, M. ICARD, M. NAUD, et M. HENDRICKX, acheteurs dans le groupe de soutien achats
  DEVT0915955S Transports Décision Date de signature : 01-05-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
  DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 6 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915566S Aviation civile Décision Date de signature : 06-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 16 juillet 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0915913S Aviation civile Décision Date de signature : 16-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature (Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres)
  DEVN0916000S Nature Décision Date de signature : 01-04-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-1 du 19 juin 2009 relative au règlement intérieur du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914246S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVN0914254S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914247S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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