Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 05-07-2025

Décision du 2 juillet 2025 portant délégation de signature au sein de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. [Abrogée par la décision du 24 novembre 2025 (NOR : TRAA2532447S) publiée au BO du 3 décembre 2025].
ATDA2518368S Aviation civile Décision Date de signature : 02-07-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Décision du 30 juin 2025 portant désignation des personnes de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable faisant l’objet d’un rattachement.
TECV2519172S Développement durable Décision Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 05-07-2025
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Publié le : 03-07-2025

Arrêté du 30 juin 2025 portant cessation de fonction et nomination de membres de la mission ministérielle d’audit interne du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
TECV2518790A Développement durable Arrêté Date de signature : 30-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Arrêté du 22 mai 2025 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.[TECV2518812A]
TECV2518812A Développement durable Arrêté Date de signature : 22-05-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Arrêté du 1 juillet 2025 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du Centre ministériel de Valorisation des Ressources Humaines.
TECK2518930A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-07-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest).
ATDA2518464S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Sud).
ATDA2518468S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 03-07-2025
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Publié le : 01-07-2025

Circulaire du 16 juin 2025 relative à la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.
TECL2508694C Eau Circulaire Date de signature : 16-06-2025 Date de publication : 01-07-2025 Date de publication en vue de son opposabilité : 01-07-2025
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Annexe(s) :
- 1
Décision du 27 juin 2025 portant nomination de nouveaux membres au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Risques liés à l’activité humaine – Risques anthropiques ».
TECD2517898S Développement durable Décision Date de signature : 27-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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Décision du 26 juin 2025 portant délégation de signature (direction interrégionale de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
ATDA2518473S Aviation civile Décision Date de signature : 26-06-2025 Date de publication : 01-07-2025
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