Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Prévention des risques

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Publié le : 10-08-2015

Décision du 22 juillet 2015 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes
DEVP1516044S Prévention des risques Décision Date de signature : 22-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Publié le : 25-07-2015

Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance (JORF no 0154 du 5 juillet 2015 et n° 0170 du 25 juillet 2015 [rectificatif])
DEVP1505497A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 6 juillet 2015 portant désignation, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques
DEVP1510411A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision BSEI no 15-074 du 2 juillet 2015 portant reconnaissance d’un service inspection avec échelon central (EDF)
DEVP1515553S Prévention des risques Décision Date de signature : 02-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Décision BSEI no 15-052 du 6 juillet 2015 portant modification de la décision BSEI no 11-114 du 21 octobre 2011 relative au suivi en service des réservoirs d’air comprimé des matériels roulants ferroviaires de la SNCF
DEVP1516260S Prévention des risques Décision Date de signature : 06-07-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 8 avril 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1507313A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 08-04-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Arrêté du 15 juin 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1514152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 15-06-2015 Date de publication : 25-07-2015
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Publié le : 10-07-2015

Avis aux entreprises produisant, distribuant ou important des substances à l’état nanoparticulaire et aux laboratoires publics et privés de recherche
DEVP1510741V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers remises en application de l’article L. 5512 du code de l’environnement et au porter-à-connaissance concernant les gares de triage
DEVP1512780N Prévention des risques Note Date de signature : 22-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Publié le : 25-06-2015

Décision du 11 mai 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation : guides « Réservoirs de stockage – partie A – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie B – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », « Réservoirs de stockage – partie C – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié », et « Structures - Supports – mise en application de la section II [Dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations] de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
DEVP1509964S Prévention des risques Décision Date de signature : 11-05-2015 Date de publication : 25-06-2015
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