Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Transports

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Publié le : 10-08-2015

Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature au directeur des autorisations, au directeur des référentiels, au directeur des contrôles, à l’adjoint au directeur des contrôles, au chargé du projet immatriculations et au chargé du projet licences de conducteur de train
DEVT1414719S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 13 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison
DEVT1514538J Transports Instruction Date de signature : 13-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Instruction du Gouvernement du 16 juillet 2015 portant sur les conditions techniques d’aménagement des voies structurantes d’agglomération
DEVT1514542J Transports Instruction Date de signature : 16-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1513441A Transports Arrêté Date de signature : 08-07-2015 Date de publication : 10-08-2015
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Décision du 16 juin 2014 portant délégation de signature à la directrice des ressources humaines
DEVT1414698S Transports Décision Date de signature : 16-06-2014 Date de publication : 10-08-2015
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Publié le : 10-07-2015

Avis concernant l’accord entre les ministres en charge du transport de la République portugaise, du Royaume d’Espagne, de la République française et de la République fédérale d’Allemagne relatif à la mise en place du comité exécutif du corridor de fret ferroviaire Atlantique
DEVT1515161V Transports Avis Date de publication : 10-07-2015
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Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche-Est (division CIEM VII d)
DEVM1508389N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 12 juin 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
DEVT1512591A Transports Arrêté Date de signature : 12-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Arrêté du 25 juin 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1514864A Transports Arrêté Date de signature : 25-06-2015 Date de publication : 10-07-2015
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Décision ND-MRF no 15-018 du 13 mars 2015 portant délégation de signature de la directrice du département du matériel roulant ferroviaire (MRF) aux agents approvisionneurs de l’entité logistique de l’unité de maintenance MP (RATP)
DEVT1510745S Transports Décision Date de signature : 13-03-2015 Date de publication : 10-07-2015
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