Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-05-2012

Note de gestion du 5 avril 2012 relative à la prime de service et de rendement au titre de l'année 2012
DEVK1209004N Administration générale Note Date de signature : 05-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 10 avril 2012 relative à la prime pour services rendus des personnels d'exploitation au titre de l'année 2012
DEVK1209067N Administration générale Note Date de signature : 10-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 12 avril 2012 relative à la mise en oeuvre de l'indemnité compensatoire exceptionnelle allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1209097N Administration générale Note Date de signature : 12-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération au titre de l'année 2012 pour les agents contractuels dits « Berkani » exerçant des fonctions autres que celle définies par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
DEVK1221285N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 29 avril 2012 relative au complément de rémunération pour les agents contractuels dits « Berkani » au titre de l'année 2012
DEVK1221289N Administration générale Note Date de signature : 29-04-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 7 mai 2012 relative à la procédure d'attribution du régime indemnitaire des contractuels chargés d'études de haut niveau régis par l'arrêté du 10 juillet 1968 au titre de l'année 2012
DEVK1221291N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Note de gestion du 7 mai 2012 relative aux modalités d'attribution de la PFR 2012 aux agents de catégorie A de la filière administrative issus d'autres administrations en poste dans les services du MEDDTL
DEVK1222814N Administration générale Note Date de signature : 07-05-2012 Date de publication : 25-05-2012
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Publié le : 25-04-2012

Note du 26 mars 2012 rectificative à la note NOR : DEVK1205105N du 15 février 2012 relative au report des congés annuels
DEVK1209098N Administration générale Note Date de signature : 26-03-2012 Date de publication : 25-04-2012
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Publié le : 10-04-2012

Note du 16 mars 2012 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie des agents publics civils et militaires
DEVK1208050N Administration générale Note Date de signature : 16-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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Note du 19 mars 2012 précisant le cadre, les modalités d'application et de suivi de l'arrêté du 19 mars 2012 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le réseau ferré national
TRAT1209216N Transports Note Date de signature : 19-03-2012 Date de publication : 10-04-2012
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