Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-03-2016

• Circulaire no C 2016-01 du 5 février 2016 relative aux orientations pour la programmation 2016 des actions et des crédits de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  LHAL1605889C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605436A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 9 février 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1605450A Énergie Arrêté Date de signature : 09-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 18 février 2016 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel – Guide DT 94 pour l’inspection et la maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
  DEVP1600051S Prévention des risques Décision Date de signature : 18-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 543 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Montpellier
  DEVA1602670S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 544 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Grenoble
  DEVA1602663S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision ENAC/DG no 545 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Muret-Castelnaudary
  DEVA1602671S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Décision du 17 février 2016 portant délégation de signature (direction des services de la navigation aérienne)
  DEVA1602211S Aviation civile Décision Date de signature : 17-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 29 janvier 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1603123A Administration générale Arrêté Date de signature : 29-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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• Arrêté du 1er  février 2016 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1604488A Administration générale Arrêté Date de signature : 01-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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