Publié le : 10-08-2009

• Décision n° CP 2009-1 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée de la flore et de ses habitats
  DEVN0914254S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CNPN 2009-2 du 19 juin 2009 relative à la désignation des membres du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature
  DEVN0914247S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-4 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à la commission chargée des aires protégées
  DEVN0914260S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-5 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature à un membre du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la faune et de ses habitats
  DEVN0914263S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° CP 2009-6 du 19 juin 2009 relative à la délégation de compétence du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature dans le domaine de la protection de la flore et de ses habitats
  DEVN0914264S Nature Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 18 juin 2009 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
  DEVA0913925S Aviation civile Décision Date de signature : 18-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° AD 2009-37 du 5 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0911537S Transports Décision Date de signature : 05-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision du 15 juin 2009 portant modification de la dénomination de la route nationale n° 333
  DEVT0917057S Transports Décision Date de signature : 15-06-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 09-02 du 13 juillet 2009 portant subdélégation de signature pour l'exercicede la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et de représentant du pouvoir adjudicateur
  DEVT0914149S Transports Décision Date de signature : 13-07-2009 Date de publication : 10-08-2009
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• Décision n° 2009-5121 du 10 mars 2009 portant délégation de signature de M. Jérôme MARTRES, directeur du département maîtrise d'ouvrage du transport (MOT) à Me Véronique HENRION, responsable du groupe de soutien contrôle de gestion
  DEVT0915924S Transports Décision Date de signature : 10-03-2009 Date de publication : 10-08-2009
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