Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2016

• Arrêté du 8 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie
  DEVR1633212A Énergie Arrêté Date de signature : 08-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 29 novembre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0280 du 2 décembre 2016)
  DEVP1629019A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision BSERR no 16-133 du 15 novembre 2016 approuvant le « Guide des bonnes pratiques pour la pose de système d’obturation de fuites en marche (SOFM) – Version octobre 2016 Rév. A 01 » porté par l’APITI
  DEVP1634552S Prévention des risques Décision Date de signature : 15-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Note du 24 novembre 2016 relative au plan pluriannuel de contrôle de l’inspection des installations classées
  DEVP1632866N Prévention des risques Note Date de signature : 24-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 14 novembre 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1625195A Transports Arrêté Date de signature : 14-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
  DEVT1629781A Transports Arrêté Date de signature : 16-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 17 novembre 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A36 et de la RN19
  DEVT1633827S Transports Décision Date de signature : 17-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Décision du 25 novembre 2016 relative à la désignation de membres du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime au titre de l’année 2016
  DEVT1634230S Mer Décision Date de signature : 25-11-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc amazonien de Guyane
  DEVL1630612A Nature Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-12-2016
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• Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Agence des aires marines protégées
  DEVL1629665A Nature Arrêté Date de signature : 07-06-2016 Date de publication : 10-12-2016
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