Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2015

• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
  DEVK1506825N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1524537N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1523654A Nature Arrêté Date de signature : 15-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 8 octobre 2015 portant nomination d’un médiateur indépendant de la procédure des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1523557S Logement et construction Décision Date de signature : 08-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
  DEVL1505433J Nature Instruction Date de signature : 21-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 5 octobre 2015 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Vilaine et Côtiers Bretons
  DEVP1524070A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 05-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
  DEVP1522350A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0255 du 3 novembre 2015)
  DEVP1516630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
  DEVP1521334S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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