Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-03-2016

Décision ENAC/DG no 540 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Melun
DEVA1602668S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 541 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Sain-Yan
DEVA1602672S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision ENAC/DG no 542 du 25 janvier 2016 fixant répartition des sièges attribués aux représentants du personnel et portant composition nominative du comité technique spécial de l’École nationale de l’aviation civile sur le site de Carcassonne
DEVA1602667S Aviation civile Décision Date de signature : 25-01-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 22 février 2016 modifiant la décision du 1er octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est)
DEVA1604686S Aviation civile Décision Date de signature : 22-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Décision du 16 février 2016 portant nomination d’experts scientifiques auprès de la commission d’évaluation des chargés et directeurs de recherche du développement durable
DEVD1604566S Développement durable Décision Date de signature : 16-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
DEVL1601101A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Établissement public du Parc national de La Réunion
DEVL1602447A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Arrêté du 10 février 2016 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
DEVL1603529A Nature Arrêté Date de signature : 10-02-2016 Date de publication : 10-03-2016
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Publié le : 25-02-2016

Arrêté du 31 décembre 2015 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 5 février 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des fenêtres pariétodynamiques dans la réglementation thermique 2012 (JORF n° 0015 du 19 janvier 2016)
ETLL1528814A Logement et construction Arrêté Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-02-2016
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Arrêté du 20 janvier 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1531773A Nature Arrêté Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 25-02-2016
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