Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-08-2016

• Décision no D-1601 du 1er  août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour les périodes tarifaires 2013, 2014 et 2015
  DEVA1622896S Aviation civile Décision Date de signature : 01-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision ENAC/DG no 745 du 2 août 2016 modifiant la décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1621843S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Décision no D-1602 du 2 août 2016 relative à la demande d’homologation des tarifs d’Aéroports de Paris SA pour la période tarifaire 2016
  DEVA1622874S Aviation civile Décision Date de signature : 02-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la fixation, pour 2016, de l’indemnité de performance et de fonctions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts affectés au ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM) et au ministère du logement et de l’habitat durable (MLHD)
  DEVK1620828N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. (Abroger par la note de gestion du 3 août 2021 TREK2124227N ).
  DEVK1619583N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 5 août 2016 relative au régime indemnitaire 2016 des architectes et urbanistes de l’État
  DEVK1620343N Administration générale Note Date de signature : 05-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note technique du 12 août 2016 relative à la recherche de micropolluants dans les eaux brutes et dans les eaux usées traitées de stations de traitement des eaux usées et à leur réduction
  DEVL1620663N Administration générale Note Date de signature : 12-08-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à l’indemnité spécifique de service (ISS) versée aux fonctionnaires des corps techniques en poste au MEEM et au MLHD
  DEVK1618467N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution de la prime de service et de sujétion aux officiers de port et officiers de port adjoints au titre de l’année 2016
  DEVK1619711N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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• Note de gestion du 29 juillet 2016 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités des chargés d’études documentaires et de certains personnels contractuels du MEEM et du MLHD affectés en administration centrale ou en services déconcentrés au titre de l’année 2016
  DEVK1619830N Administration générale Note Date de signature : 29-07-2016 Date de publication : 25-08-2016
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