Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 10-11-2015

Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission consultative sur le statut de déchet
DEVP1522350A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 28 octobre 2015 relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R. 4211-28 du code de la santé publique (JORF no 0255 du 3 novembre 2015)
DEVP1516630A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Décision BSEI no 15-085 du 20 octobre 2015 portant modification de la décision BSEI no 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus
DEVP1521334S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
DEVA1521401S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
DEVA1523726S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
DEVA1525220S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Publié le : 25-10-2015

Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du parc national de la Guadeloupe
DEVL1522954A Nature Arrêté Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Arrêté du 6 octobre 2015 portant commissionnement de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
DEVL1522129A Nature Arrêté Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Avis du 6 octobre 2015 relatif à la mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique au 1er janvier 2015
ETLL1521730V Logement et construction Avis Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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Note technique du 6 octobre 2015 relative aux compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité, dans la perspective de la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale
DEVL1522948N Nature Note Date de signature : 06-10-2015 Date de publication : 25-10-2015
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