Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-04-2016

Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
DEVP1605152A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Instruction du Gouvernement du 31 mars 2016 relative à l’accélération de la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques
DEVP1529667J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2008 relatif à la nomination des membres du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607299A Transports Arrêté Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Décision du 24 mars 2016 modifiant la décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission consultative prévue à l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d’obtention de l’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
DEVT1607580S Transports Décision Date de signature : 24-03-2016 Date de publication : 25-04-2016
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Publié le : 10-04-2016

Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Véronique SARAZIN-CHARPENTIER)
LHAL1607080S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 23 décembre 2015 portant délégation de signature (Mme Isabelle ROUSSELOT)
LHAL1607131S Nature Décision Date de signature : 23-12-2015 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 15 janvier 2016 Publication des décisions au bulletin officiel des décisions
DEVT1601660S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 9 mars 2016 relative à l’approbation de la modification des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute A 16, des RN 104 et RN 184
DEVT1606904S Transports Décision Date de signature : 09-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures marines (FAFPCM)
DEVT1605020S Mer Décision Date de signature : 14-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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Décision du 18 mars 2016 portant numérotation des échangeurs de la route nationale no 88 entre Firminy et Le Puy-en-Velay
DEVT1608145S Transports Décision Date de signature : 18-03-2016 Date de publication : 10-04-2016
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