Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2016

• Note du 3 mai 2016 sur la fin des autorisations temporaires de prélèvements en eau pour l’irrigation agricole en zone de répartition des eaux (ZRE)
  DEVL1610431N Nature Note Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte
  DEVR1611456N Énergie Note Date de signature : 11-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 définissant les axes d’action pour l’année 2016 de l’inspection des installations classées
  DEVP1431361J Prévention des risques Instruction Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation préalable à l’obtention de l’attestation spéciale passagers
  DEVT1608501A Transports Arrêté Date de signature : 18-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1611500A Transports Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 12 avril 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de l’autoroute A 660 et de la RN 250
  DEVT1610667S Transports Décision Date de signature : 12-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision no 46 du 25 avril 2016 portant agrément de l’Agence Surtymar pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1610456S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision no 47 du 25 avril 2016 portant agrément de l’entreprise Ward Peter pour délivrer les formations professionnelles aux agents des entreprises privées de protection de navires
  DEVT1610832S Transports Décision Date de signature : 25-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 relatif au commissionnement d’agents de réserves naturelles
  DEVL1609089A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 14 avril 2016 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1609565A Nature Arrêté Date de signature : 14-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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