Publié le : 25-07-2009

• Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
  DEVT0915364S Transports Décision Date de signature : 13-03-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° AD 2009-21 du 19 juin 2009relative à l'agrément d'artifices de divertissement
  DEVP0908102S Prévention des risques Décision Date de signature : 19-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 23 juin 2009 portant délégation de signature relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur principal à l'administration générale de l'établissement, et à la gestion et à la scolarité des élèves et à la gestion des personnels de l'établissement
  DEVK0914825S Administration générale Décision Date de signature : 23-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision n° 2009-01 du 26 juin 2009 relative à la réunion de la commission de sélection des stagiaires en cycle professionnel - option formation alternée à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
  DEVK0915111S Administration générale Décision Date de signature : 26-06-2009 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 8 juillet 2008 portant délégation de signature/pouvoirs au chargé de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
  DEVT0915396S Transports Décision Date de signature : 08-07-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 1er septembre 2008 portant délégation de signature au directeur régional pour la région Midi-Pyrénées
  DEVT0915476S Transports Décision Date de signature : 01-09-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier (RFF)
  DEVT0915468S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au chef du service administratif et financier (RFF)
  DEVT0915469S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 13 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur adjoint du projet contournement Nîmes-Montpellier, au responsable de l'unité études et travaux et au responsable du pôle foncier (RFF)
  DEVT0915471S Transports Décision Date de signature : 13-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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• Décision du 21 novembre 2008 portant délégation de signature au directeur du projet GSM-R (RFF)
  DEVT0915467S Transports Décision Date de signature : 21-11-2008 Date de publication : 25-07-2009
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