Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-12-2015

• Arrêté du 17 novembre 2015 fixant le taux de l’indemnité accordée au président de la commission administrative de l’aviation civile ou à son suppléant
  DEVA1517506A Aviation civile Arrêté Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1528396A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 6 novembre 2015 portant attribution de fonctions par intérim (administration centrale)
  DEVK1528397A Administration générale Arrêté Date de signature : 06-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 3 novembre 2015 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
  DEVR1527425S Énergie Décision Date de signature : 03-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 28 octobre 2015 portant nomination des membres du groupe d’experts toxicologues auprès de la direction générale de la prévention des risques
  DEVP1523460S Prévention des risques Décision Date de signature : 28-10-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 13 novembre 2015 relative à la reconnaissance de guides professionnels en application de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation – Guide « Tuyauteries et robinetteries – mise en application de la section II (dispositions relatives aux règles parasismiques applicables à certaines installations) de l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié »
  DEVP1526270S Prévention des risques Décision Date de signature : 13-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 20 novembre 2015 relative à la reconnaissance de la méthode de modélisation des perturbations générées par les aérogénérateurs sur les radars météorologiques CLOUDSIS 1.0 et de la société Qinetiq Ltd chargée de sa mise en œuvre
  DEVP1527649S Prévention des risques Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Arrêté du 18 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 juin 2008 portant nomination des membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
  DEVA1527852A Aviation civile Arrêté Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision du 17 novembre 2015 portant délégation de compétence au conseil régional de la Guadeloupe pour déléguer l’exploitation des liaisons aériennes entre La Désirade, les Saintes et Marie-Galante, d’une part, et Pointe-à-Pitre, d’autre part
  DEVA1527827S Aviation civile Décision Date de signature : 17-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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• Décision no 119220 du 20 novembre 2015 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d’accords-cadres passés par le service national d’ingénierie aéroportuaire pour le compte du ministère de la défense
  DEVA1528298S Aviation civile Décision Date de signature : 20-11-2015 Date de publication : 10-12-2015
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