Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-05-2016

• Arrêté du 27 avril 2016 modifiant l’arrêté du 13 mars 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Parcs nationaux de France
  DEVL1610299A Nature Arrêté Date de signature : 27-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  LHAL1610766A Logement et construction Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination des membres du comité de déontologie du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1610517A Développement durable Arrêté Date de signature : 02-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination des membres de la commission d’équivalence de titres et diplômes instituée auprès du directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière
  DEVD1610020A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 3 mai 2016 portant nomination du jury du concours externe sur titre de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’État
  DEVD1610027A Développement durable Arrêté Date de signature : 03-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable
  DEVV1611672A Développement durable Arrêté Date de signature : 12-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 29 avril 2016 portant modification de la dénomination de la route nationale no 1569
  DEVT1610718S Transports Décision Date de signature : 29-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
  DEVA1611799A Aviation civile Arrêté Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 26 avril 2016 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest)
  DEVA1610167S Aviation civile Décision Date de signature : 26-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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• Décision du 28 avril 2016 fixant la composition du comité technique spécia de la direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est
  DEVA1611551S Aviation civile Décision Date de signature : 28-04-2016 Date de publication : 25-05-2016
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