Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-01-2017

• Convention en date du 29 novembre 2016 relative à la délégation de gestion entre le secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile et la direction de la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1632224X Aviation civile Convention Date de signature : 29-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Circulaire du 20 décembre 2016 relative aux montants 2017 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  LHAL1638200C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Instruction du Gouvernement du 23 décembre 2016 relative à la procédure de constat de carence au titre de la période triennale 2014-2016
  LHAL1638006J Administration générale Instruction Date de signature : 23-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note du 16 décembre 2016 relative à l’animation interrégionale de l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement
  DEVL1628406N Nature Note Date de signature : 16-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note technique du 20 décembre 2016 relative à la saisie des données pour le rapport d’activité des services déconcentrés « gestion des ressources naturelles » 2016
  DEVL1634023N Nature Note Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription au tableau d’avancement pour le grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2017
  DEVK1634843A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 14 décembre 2016 portant promotion au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2016
  DEVK1635840A Administration générale Arrêté Date de signature : 14-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école nationale des techniciens de l’équipement
  DEVK1637648A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Note de gestion du 28 novembre 2016 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail
  DEVK1633649N Administration générale Note Date de signature : 28-11-2016 Date de publication : 10-01-2017
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• Arrêté du 13 décembre 2016 portant admission à l’examen professionnel (attaché d’administration de l’État du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, au titre de l’année 2016)
  DEVK1636364A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-12-2016 Date de publication : 10-01-2017
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