Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2016

• Décision du 12 janvier 2016 modifiant la décision du 3 février 2012 relative aux référentiels et jurys d’examen et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice des activités de transport public routier
  DEVT1600225S Transports Décision Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 14 janvier 2016 relative à la date des examens pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et en commissionnaire de transport
  DEVT1601235S Transports Décision Date de signature : 14-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 portant agrément d’experts et d’organismes en application de l’article R. 118-2-4 du code de la voirie routière
  DEVT1600055S Transports Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 12 janvier 2016 portant nomination des membres du conseil de la recherche de l’école nationale de l’aviation civile
  DEVA1528737A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 20 janvier 2016 relative à la mise en œuvre de la liste de vigilance introduite dans la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau
  DEVL1529624N Nature Note Date de signature : 20-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note du 22 janvier 2016 relative aux établissements qui pratiquent des soins sur les animaux de la faune sauvage
  DEVL1525523N Nature Note Date de signature : 22-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au conseil à l’électrification rurale mentionné au onzième alinéa du I de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
  DEVR1601454A Énergie Arrêté Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 11 janvier 2016 relative à l’organisation générale des pôles interrégionaux « véhicules » pour le traitement de certaines opérations de réception de véhicules
  DEVR1600436N Énergie Note Date de signature : 11-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 8 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 181 « Prévention des risques » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVP1601052S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Note technique du 7 janvier 2016 relative à l’institution des servitudes d’utilité publique prenant en compte les dangers des canalisations de transport
  DEVP1529747N Prévention des risques Note Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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