Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Note du 11 octobre 2016 relative à la mise en œuvre du dispositif d’intervention sur la population de cormorans
  DEVL1624683N Nature Note Date de signature : 11-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 18 octobre 2016 relatif au ressort territorial dans lequel les inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement exercent leurs fonctions
  DEVP1628568A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 18-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement (JORF no 0255 du 1er  novembre 2016)
  DEVP1609813A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
  DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
  DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
  • Document principal
• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
  DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 10 octobre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation civile
  DEVA1626610A Aviation civile Arrêté Date de signature : 10-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 relative à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile en Antilles-Guyane et du service de la navigation aérienne en Antilles-Guyane
  DEVA1626560S Aviation civile Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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