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5
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Gaz à effet de serre (GES)
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4
Ressource humaine
274
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Transport de matières dangereuses
1
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1
Année de publication
1999
70
2000
64
2001
77
2002
50
2003
167
2004
257
2005
221
2006
335
2007
269
2008
384
2009
441
2010
390
2011
364
2012
509
2013
489
2014
564
2015
361
2016
241
2017
186
2018
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2019
280
2020
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Publié le : 25-07-2009
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signature au directeur régional pour les régions Bretagne et Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915419S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 5 janvier 2009 portant délégation de signatureau chef du service gestion du réseau (RFF)
DEVT0915619S
Transports
Décision
Date de signature : 05-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 12 janvier 2009 portant délégation de signature à la chargée de projets à la direction régionale Bretagne - Pays de la Loire (RFF)
DEVT0915372S
Transports
Décision
Date de signature : 12-01-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature au directeur du service du marketing et de l'action commerciale (RFF)
DEVT0915236S
Transports
Décision
Date de signature : 27-02-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature au directeur du service fonctionnement et moyens généraux (RFF)
DEVT0915239S
Transports
Décision
Date de signature : 03-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 9 mars 2009 portant délégation de signature au secrétaire général (RFF)
DEVT0915369S
Transports
Décision
Date de signature : 09-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature aux directeur du service valorisation et cession, responsable des métiers et du réseau, directeur du service gestion des actifs, directeur du service aménagement, directeur du service support et pilotage (RFF)
DEVT0915364S
Transports
Décision
Date de signature : 13-03-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915329S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chargé de projet à la direction régionale Midi-Pyrénées (RFF)
DEVT0915334S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
Décision du 1er avril 2009 portant délégation de signature au chef du service aménagement et patrimoine (RFF)
DEVT0915341S
Transports
Décision
Date de signature : 01-04-2009
Date de publication : 25-07-2009
Document principal
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