Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-02-2016

• Décision du 4 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions de chef du bureaude la régulation économique des aéroports à la direction du transport aérien
  DEVA1600696S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 4 janvier 2016 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
  DEVA1601537S Aviation civile Décision Date de signature : 04-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 relative à l’intérim des fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
  DEVA1601399S Aviation civile Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 22 septembre 2015 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe du corps des administrateurs des affaires maritimes
  DEVK1519519A Administration générale Arrêté Date de signature : 22-09-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1600966S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 11 décembre 2015 portant nomination (agent comptable secondaire)
  DEVD1601049S Développement durable Décision Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Décision du 15 janvier 2016 répartissant la liste des fonctions occupées par les attachés d’administration de l’État gérés par le ministre chargé de l’aviation civile affectés dans les services de l’établissement public Météo-France, au sein des groupes de l’indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE)
  DEVD1601985S Développement durable Décision Date de signature : 15-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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• Circulaire du 17 décembre 2015 relative aux plafonds de ressources applicables en 2016 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
  ETLL1600456C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 11 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)
  DEVK1600588A Administration générale Arrêté Date de signature : 11-12-2015 Date de publication : 10-02-2016
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• Arrêté du 8 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2015 portant inscription au tableau d’avancement (ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie au titre de l’année 2015)
  DEVK1600084A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-01-2016 Date de publication : 10-02-2016
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