Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2016

• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Géotechnique et risques naturels »
  DEVD1624372S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 21 septembre 2016 portant nomination d’un nouveau membreau comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures »
  DEVD1624698S Développement durable Décision Date de signature : 21-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 juillet 2016 portant délégation de signature (Toufik DARKRIM)
  LHAL1630224S Nature Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 2 septembre 2016 portant délégation de signature (Christian MOUROUGANE)
  LHAL1630222S Nature Décision Date de signature : 02-09-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant délégation de signature (Virginie KOWALCZUK)
  LHAL1630225S Nature Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 5 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2015 relatif à la nomination des membres représentant les organisations d’employeurs et syndicales de marins et les organisations d’employeurs et syndicales de gens de mer autres que marins (navigation maritime commerciale, pêche maritime et cultures marines)
  DEVT1628215A Mer Arrêté Date de signature : 05-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 13 octobre 2016 relatif aux opérations de restructuration territoriale de Voies navigables de France ouvrant droit au sein de l’établissement public au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 et en fixant les conditions d’octroi
  DEVT1629723A Transports Arrêté Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Arrêté du 21 octobre 2016 portant renouvellement d’agrément de médecins et de psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1630649A Transports Arrêté Date de signature : 21-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par une délibération du conseil de surveillance de la SNCF du 17 septembre 2015
  DEVT1532030S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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• Décision du 13 octobre 2016 portant approbation des modifications du statut des relations collectives entre la Société nationale des chemins de fer français et son personnel adoptées par les délibérations du conseil de surveillance de la SNCF du 18 décembre 2015 et du 10 mars 2016
  DEVT1625641S Transports Décision Date de signature : 13-10-2016 Date de publication : 10-11-2016
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