Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-08-2016

• Arrêté du 25 juillet 2016 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte du système « Navair » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (JORF no 178 du 2 août 2016)
  LHAL1618904A Logement et construction Arrêté Date de signature : 25-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision du 21 juillet 2016 relative au règlement intérieur de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier
  DEVL1620735S Nature Décision Date de signature : 21-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 15 juillet 2016 relative au processus de désignation des sites Natura 2000 complémentaires au-delà de la mer territoriale
  DEVL1607809J Nature Instruction Date de signature : 15-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision du 13 juillet 2016 relative à l’approbation du schéma directeur de signalisation de la RCEA et A406 Ouest entre Chalon/Mâcon et Digoin
  DEVT1619707S Transports Décision Date de signature : 13-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision du 18 juillet 2016 modifiant la décision du 9 février 2012 relative à la liste des diplômes, titres ou certificats permettant la délivrance, par équivalence, d’une attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de transporteur public routier
  DEVT1618106S Transports Décision Date de signature : 18-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Note technique du 27 juillet 2016 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine
  NORDEVM16176 Mer Note Date de signature : 27-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Décision ENAC/DG no 671 du 9 mai 2016 portant délégation de signature
  DEVA1612384S Aviation civile Décision Date de signature : 09-05-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter mieux
  LHAL1616920J Logement et construction Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Arrêté du 12 juillet 2016 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
  DEVP1618250A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 12-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal
• Instruction du Gouvernement du 26 juillet 2016 relative aux thèmes prioritaires d’actions nationales en matière de risques naturels et hydrauliques pour 2016-2017
  DEVP1618826J Prévention des risques Instruction Date de signature : 26-07-2016 Date de publication : 10-08-2016
  • Document principal