Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 25-11-2015

Avis du 4 novembre 2015 de publication du titre II (commentaires des comptes) des instructions comptables applicables aux organismes d’habitations à loyer modéré
ETLL1525830V Logement et construction Avis Date de signature : 04-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Décret no 2015-1491 du 18 novembre 2015 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (JORF no 0268 du 19 novembre 2015)
DEVR1519707D Énergie Autre Date de signature : 18-11-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Arrêté du 26 octobre 2015 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d’inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2o du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement
DEVP1525167A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-10-2015 Date de publication : 25-11-2015
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Publié le : 10-11-2015

Instruction du Gouvernement du 23 octobre 2015 relative à l’achèvement de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques naturels littoraux prioritaires
DEVP1522831J Prévention des risques Instruction Date de signature : 23-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Avis relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDE (DGPR/SPNQE)
DEVP1523592V Prévention des risques Avis Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
DEVT1523841A Transports Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 22 janvier 2015 relative à la définition des modalités du versement de l’aide mise en place en faveur des entreprises de pêche impactées par l’équipement obligatoire en dispositif VMS, suite à l’arrêté ministériel du 22 janvier 2015 créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) en Manche Est (division CIEM VII d)
DEVM1521312N Transports Note Date de signature : 22-01-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Note technique du 16 octobre 2015 relative à la mise en œuvre de la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture au titre du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
DEVM1522553N Transports Note Date de signature : 16-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 12 octobre 2015 portant nomination à la commission administrative de l’aviation civile
DEVA1519280A Aviation civile Arrêté Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 19 février 2013 portant nomination au conseil médical de l’aéronautique civile
DEVA1522768A Aviation civile Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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