Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire

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Publié le : 25-03-2009

Circulaire du 4 mars 2009 relative au budget des offices publics de l'habitatsoumis aux règles de la comptabilité publique
LOGU0905141C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-03-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Circulaire du 12 février 2009 relative à la suspension de l'échange des permis de conduire délivrés par la province de Terre-Neuve-et-Labrador (Canada)
DEVS0829397C Sécurité et circulation routières Circulaire Date de signature : 12-02-2009 Date de publication : 25-03-2009
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Publié le : 10-03-2009

Circulaire n° 2008-04 du 18 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources applicables en 2009 (PO)
LOGU0903556C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-12-2008 Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire du 18 février 2009 relative à la collecte de renseignements statistiques sur l'occupation des logements sociaux et son évolution
DEVU0904041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Circulaire n° 2 du 19 janvier 2009 relative aux plafonds de ressources pour l'attribution de prestations extra-légales aux marins actifs et aux pensionnés et barèmes des aides au 1er janvier 2009
DEVT0904063C Transports Circulaire Date de signature : 19-01-2009 Date de publication : 10-03-2009
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Publié le : 25-02-2009

Circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests antidémarrage équipant les véhicules à moteur - (Abrogée par la note technique du 29 avril 2021 NOR : TRER2112239N)
DEVS0828504C Énergie Circulaire Date de signature : 28-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole
DEVO0902166C Nature Circulaire Date de signature : 21-01-2009 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire UP/FL3 du 30 décembre 2008 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
MLVU0829808C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Circulaire UP/FL3 du 29 décembre 2008 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
MLVU0829827C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2008 Date de publication : 25-02-2009
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Publié le : 10-02-2009

Circulaire du 17 décembre 2008 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK0900669C Développement durable Circulaire Date de signature : 17-12-2008 Date de publication : 10-02-2009
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