Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

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Publié le : 15-03-2023

Décision n° 23-0014 du 13 mars 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2306661S Aviation civile Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 15-03-2023
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Publié le : 14-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires.
TREA2306353S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 14-03-2023
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Publié le : 11-03-2023

Décision du 10 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2307105S Aviation civile Décision Date de signature : 10-03-2023 Date de publication : 11-03-2023
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Publié le : 09-03-2023

Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière.
TRET2303913S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision du 28 février 2023 portant agrément d’experts et d'organismes en application de l’article R.118-2-4 du code de la voirie routière (M. Philippe PONS).
TRET2303921S Transports Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Décision n°2023-2-2 du 28 février 2023 portant délégation de signature (Caisse de garantie du logement locatif social).
TREL2306730S Logement et construction Décision Date de signature : 28-02-2023 Date de publication : 09-03-2023
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Publié le : 08-03-2023

Décision du 27 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
TREK2304176S Administration générale Décision Date de signature : 27-02-2023 Date de publication : 08-03-2023
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Publié le : 07-03-2023

Décision du 2 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
TREA2306424A Aviation civile Décision Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 07-03-2023
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Publié le : 03-03-2023

Décision du 24 février 2023 fixant le plan de scolarité des formations initiales dans les lycées professionnels maritimes pour l’année scolaire 2023-2024.
PRMM2305450S Mer Décision Date de signature : 24-02-2023 Date de publication : 03-03-2023
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Annexe(s) :
- 1

Publié le : 28-02-2023

Décision du 23 février 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne et à la formation spécialisée du comité social d’administration de proximité de la direction des services de la navigation aérienne. (Abrogée par la décision du 2 mars 2023 Nor : TREA2306424A).
TREA2305786A Aviation civile Décision Date de signature : 23-02-2023 Date de publication : 28-02-2023
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