Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 25-01-2016

• Arrêté du 14 décembre 2015 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  ETLL1525280A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Avis relatif à l’actualisation des valeurs de base pour le calcul de l’assiette des subventions et des prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés
  ETLL1528473V Logement et construction Avis Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l’hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l’environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d’hydrogène présente au sein de l’établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique no 4715 (JORF no 0297 du 23 décembre 2015)
  NORDEVP15126 Prévention des risques Arrêté Date de signature : 26-11-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision du 12 octobre 2015 relative à la nomination des membres de l’instance d’évaluation de l’équilibre économique de la filière des véhicules hors d’usage prévue à l’article R.  543-157-1 du code de l’environnement
  DEVP1522776S Prévention des risques Décision Date de signature : 12-10-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-105 du 8 décembre 2015 relative au suivi du vieillissement en service des bouteilles autres que métalliques, destinées au fonctionnement d’un système pile à combustible embarqué
  DEVP1529573S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision BSERR no 15-106 du 8 décembre 2015 relative à l’inspection périodique de bouteilles métalliques pour la plongée subaquatique
  DEVP1529579S Prévention des risques Décision Date de signature : 08-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Instruction du Gouvernement du 31 décembre 2015 relative à la prévention des inondations et aux mesures particulières pour l’arc méditerranéen face aux événements météorologiques extrêmes
  DEVP1529009J Prévention des risques Instruction Date de signature : 31-12-2015 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 6 janvier 2016 portant agrément de médecins et psychologues au titre du décret no 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains
  DEVT1600172A Transports Arrêté Date de signature : 06-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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• Arrêté du 7 janvier 2016 portant nomination de membres associés de l’inspection générale des affaires maritimes
  DEVT1531841A Mer Arrêté Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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• Décision du 7 janvier 2016 portant désignation des préfets de région comme responsables de budget opérationnel (RBOP) du programme no 203 « Infrastructures et services de transports » pour les services territoriaux placés sous leur autorité
  DEVT1600342S Transports Décision Date de signature : 07-01-2016 Date de publication : 25-01-2016
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