Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Publié le : 10-11-2015

• Décision CRNA-SE/SA no 108 du 15 décembre 2014 relative à la répartition des sièges aux organisations syndicales au sein du comité technique spécial du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
  DEVA1524497S Aviation civile Décision Date de signature : 15-12-2014 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature du directeur général de l’aviation civile en matière de titres exécutoires
  DEVA1521401S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 9 octobre 2015 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est)
  DEVA1523726S Aviation civile Décision Date de signature : 09-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
  DEVA1525220S Aviation civile Décision Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 13 octobre 2015 portant intérim de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Alsace
  DEVK1522597A Administration générale Arrêté Date de signature : 13-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Circulaire d’application du 30 septembre 2015 relative aux modalités de calcul et de liquidation de la retraite des ouvriers des parcs et ateliers intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et bénéficiaires d’une allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A), en application de l’article 16 du décret no 2014-456 du 6 mai 2014
  DEVK1523643C Administration générale Circulaire Date de signature : 30-09-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à la procédure d’attribution des primes et indemnités au titre de l’année 2015 des infirmières affectées en administration centrale ou en services déconcentrés
  DEVK1506825N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Note de gestion du 14 octobre 2015 relative à l’attribution de l’indemnité de sujétions horaires (ISH) à certains agents de l’État affectés dans les ports décentralisés
  DEVK1524537N Administration générale Note Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 14 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 23 mars 2015 portant nomination des membres de la commission chargée de formuler des avis techniques et des documents techniques d’application sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
  ETLL1524423A Logement et construction Arrêté Date de signature : 14-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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• Arrêté du 15 octobre 2015 portant commissionnement, modification d’attributions, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature
  DEVL1523654A Nature Arrêté Date de signature : 15-10-2015 Date de publication : 10-11-2015
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